Ce site a pour objet de présenter les services de l'EI Thomas NBEAUDEAU et de permettre aux entreprises de prendre contact pour des prestations ponctuelles. Les services peuvent être réalisés en présentiel ou en distanciel selon leur nature et les besoins du client.

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Ce site ne collecte pas directement de données personnelles.

3.1 Finalité du traitement

Lorsque vous me contactez par e-mail, vos coordonnées sont uniquement utilisées pour répondre à votre demande et ne sont jamais partagées avec des tiers.

3.2 Collecte et traitement des données via le questionnaire de satisfaction

Dans le cadre de l’envoi d’enquêtes de satisfaction, les données personnelles recueillies (nom, prénom, adresse email, réponses au questionnaire) sont traitées exclusivement via les services d’Infomaniak, prestataire hébergeant et sécurisant les données conformément au RGPD. Ces données sont utilisées uniquement pour analyser votre satisfaction et améliorer les prestations proposées. Elles ne sont ni revendues, ni partagées avec des tiers. 

3.3 Durée de conservation

Les échanges peuvent être conservés jusqu’à 12 mois à des fins de suivi, puis supprimés.

3.4 Cookies

Ce site, hébergé sur Google Sites, peut utiliser des cookies techniques ou de mesure d’audience mis en place par Google via ses outils intégrés. L’éditeur du site n’a pas accès à ces données et ne les exploite en aucune manière. Pour en savoir plus sur la gestion des données par Google : https://policies.google.com/privacy

3.5 Gestion des cookies

En accédant au site, vous êtes informé de l'utilisation potentielle des cookies. Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies via les paramètres de votre navigateur ou en utilisant l'outil de gestion des cookies présent sur le site.

3.6 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Thomas NIBEAUDEAU, joignable à l’adresse indiquée dans la section Contact.

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. 

5.1 Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont une valeur informative et servent de base aux relations contractuelles entre l’entreprise individuelle Thomas NIBEAUDEAU et ses clients professionnels, dans le cadre de prestations de services ponctuelles réalisées sur site ou à distance.

Ces prestations se limitent aux activités suivantes : assistance administrative, services numériques, renfort commercial et support logistique.

Les modalités précises applicables à chaque mission sont définies dans le contrat de prestation signé entre les parties.

Les missions sont encadrées par le périmètre d’activité déclaré au Registre National des Entreprises (RNE) et la couverture effective de l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) de l’entreprise.

5.2 Tarifs et Paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties et doit être effectué sous 30 jours à émission de facture.

5.3 Modalités d’intervention

Le prestataire intervient de manière autonome, sans lien de subordination avec le client. Il conserve la maîtrise de l'organisation de sa prestation, dans les limites imposées par les contraintes logistiques ou horaires nécessaires à la bonne exécution de la mission. La prestation ne constitue en aucun cas une mise à disposition de personnel. Elle est réalisée en fonction de la disponibilité de l’intervenant et des besoins du client. Elle peut être effectuée en présentiel dans le département de la Vienne (86), essentiellement dans un rayon de 35km autour de Valdivienne (86300) ou à distance selon la nature de la mission.

5.4 Annulation et modification de prestation

Toute annulation doit être signalée au moins 48 h à l’avance. À défaut, la priorité accordée pour les prochaines interventions pourra être remise en question, sauf accord contraire entre les parties.

5.5 Matériel mis à disposition

Le client s’engage à fournir, si nécessaire, le matériel requis pour la bonne exécution de la prestation. Toute indisponibilité ou dysfonctionnement du matériel fourni par le client ne saurait engager la responsabilité du prestataire.

5.6 Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le tribunal compétent sera celui du siège de l’entreprise.

L’EI Thomas NIBEAUDEAU s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site, mais ne peut garantir leur exactitude, leur exhaustivité ni leur actualité. L’utilisation des contenus se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

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